Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de materiaux isolants fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture. Les conditions d'obtentions sont les suivantes:
- les travaux doivent être réalisé dans une habitation principale
- les materiaux isolants pour les murs doivent avoir un R supérieur ou égal à 2.8 m²K/W. C'est le cas de CHANVRIBLOC épaisseur 20.
- les dépenses doivent avoir lieu entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009
Le crédit d'impôt est de 25% du prix d'achat TTC des materiaux isolants. Le taux de 25% est porté à 40% pour les logements achevé avant le 1er janvier 1977 dans lesquels les travaux sont réalisé avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'aquisition de ceux-ci.
Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2006 pour une dépense durant 2005) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.