4 Chanvriblocs
Le bloc chaux chanvre pour isolation et construction



CHANVRI
BLOC

ZI des Marais
38350 LA MURE
- FRANCE
Tél : 04 76 30 93 00


 
  Le crédit d'impôt dédié au développement durable
>> maintenu pour 2012 ! <<
 

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de materiaux isolants fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture. Les conditions d'obtentions sont les suivantes:
- les travaux doivent être réalisés dans une habitation principale
- les materiaux isolants pour les murs doivent avoir un R supérieur ou égal à 3.7 m²K/W. C'est le cas du bloc CHANVRIBLOC d' épaisseur 30 avec 4.2 m²K/W.
- les dépenses doivent avoir lieu entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit d'impôt est de 15% du coût des travaux d'isolation (achat des matériaux plus coût de main d'oeuvre pose). Ce taux est porté à 23% dans le cas où pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes : Isolation des murs, remplacement des fenêtres, isolation toiture, acquisition d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables..

Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2011 pour une dépense durant 2009) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Liens vers le code général des impôts : Article 18 bis - Article 200 quater - Loi de finance 2012
Lien vers le guide de Ademe "Les aides financières habitat 2011"


  Le label BBC Effinergie - Bâtiment basse consommation
 

Actuellement, la consommation moyenne d'une maison conforme à la RT 2005 est de 120 kwh/m².an.

L’ arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs. Ce dernier reprend les valeurs définies par l'association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m².an, à moduler selon les régions et l’altitude.

Cette labellisation ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : majoration prêt à taux zéro.
Avec labellisation BBC, la construction d'une maison neuve permet d'obtenir un prêt à taux zéro alant de 25% à 40% de l'opération selon la zone géographique contre 15% à 27% sans la labellisation. Plus de précision sur le PTZ+.
Calcul du PTZ+