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Le crédit d'impôt concerne
les dépenses d'acquisition de materiaux isolants fournis par
les entreprises ayant réalisé les travaux et
faisant l'objet d'une facture. Les conditions d'obtentions sont les
suivantes:
- les travaux doivent être réalisés
dans une habitation principale
- les materiaux isolants pour les murs doivent avoir un R
supérieur ou égal à 3.7
m²K/W. C'est le cas du bloc CHANVRIBLOC d' épaisseur 30 avec 4.2 m²K/W.
- les dépenses doivent avoir lieu entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2015.
Le crédit
d'impôt est de 15% du coût des travaux d'isolation
(achat des matériaux plus coût de main d'oeuvre
pose). Ce taux est porté à 23% dans le cas où pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes : Isolation des murs, remplacement des fenêtres, isolation toiture, acquisition d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables..
Contrairement à une
réduction d’impôt, un crédit
d’impôt est remboursable au contribuable
s’il est supérieur à son
impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1000
€ d’impôt sur le revenu et que vos travaux
vous donnent droit à un crédit
d’impôt de 1500 €, alors non seulement
vous n’avez plus d’impôt à
payer mais le trésor public vous doit les 500 €
restants.
Pour bénéficier du crédit
d’impôt, il faut remplir
l’année suivante (p.ex déclaration
à faire en mars 2011 pour une dépense durant
2009) une ligne sur sa déclaration
d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de
l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent
leur déclaration par internet sont dispensés de
l’envoi de la facture mais doivent être en mesure
de la produire, sur demande de l’administration.
Liens vers le code général des impôts : Article 18 bis - Article 200 quater - Loi de finance 2012
Lien vers le guide de Ademe "Les aides financières habitat 2011"
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