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Le crédit d'impôt concerne
les dépenses d'acquisition de materiaux isolants fournis par
les entreprises ayant réalisé les travaux et
faisant l'objet d'une facture. Les conditions d'obtentions sont les
suivantes:
- les travaux doivent être réalisés
dans une habitation principale
- les materiaux isolants pour les murs doivent avoir un R
supérieur ou égal à 2.8
m²K/W. C'est le cas de CHANVRIBLOC épaisseur 20.
- les dépenses doivent avoir lieu entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2012
Le crédit
d'impôt est de 25% du coût des travaux d'isolation
(achat des matériaux plus coût de main d'oeuvre
pose). Le taux de 25% est porté à 40% pour les
logements achevés avant le 1er janvier 1977 dans lesquels
les travaux sont réalisés avant le 31
décembre de la deuxième année qui suit
celle de l'acquisition de ceux-ci.
Contrairement à une
réduction d’impôt, un crédit
d’impôt est remboursable au contribuable
s’il est supérieur à son
impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1000
€ d’impôt sur le revenu et que vos travaux
vous donnent droit à un crédit
d’impôt de 1500 €, alors non seulement
vous n’avez plus d’impôt à
payer mais le trésor public vous doit les 500 €
restants.
Pour bénéficier du crédit
d’impôt, il faut remplir
l’année suivante (p.ex déclaration
à faire en mars 2011 pour une dépense durant
2009) une ligne sur sa déclaration
d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de
l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent
leur déclaration par internet sont dispensés de
l’envoi de la facture mais doivent être en mesure
de la produire, sur demande de l’administration.
Lien vers le texte du
ministère de l'économie des finances et de
l'emploi
Lien vers le guide de Ademe "Les aides financières habitat 2011"
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